Loi sur la protection des consommateurs

En seulement 60 minutes, vous comprendrez clairement la loi et les règlementations qui protègent les consommateurs dans le contexte général des activités commerciales. Cette formation e-learning établit une comparaison approfondie entre le droit spécifique des assurances et les lois générales de protection des consommateurs.

Nous explorons l’ensemble du cadre juridique, examinons à qui ces lois s’appliquent et soulignons le rôle crucial des obligations d’information. Qu’il s’agisse du droit des assurances ou de la protection générale des consommateurs, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes. Nous nous penchons également sur les règles relatives à la publicité et examinons les pratiques commerciales spécifiques à tous les secteurs. L’accent est mis plus particulièrement sur les offres conjointes (ou ventes liées), les ventes à distance et les pratiques commerciales interdites.

Les régulateurs qui veillent au respect de ces règles, ainsi que les sanctions potentielles en cas d’infraction, sont également abordés. Grâce à cette formation, vous obtiendrez 1 point FSMA en peu de temps et vous renforcerez vos connaissances en matière de protection des consommateurs, ce qui est indispensable pour tout professionnel.

Que couvre cette formation ?

• Généralités
• Cadre légal
• Champ d’application
• Devoir d’information
• La publicité
• Pratiques commerciales
  • Offre conjointe
  • Vente à distance
  • Pratiques commerciales interdites
• Régulateurs et sanctions
• Conclusion et développement continu